JKambition

Conditions

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATION DE SERVICES

Définitions et champ d’application

Les conditions générales de prestation de services, ci-après dénommées « les conditions générales » sont applicables à toutes les commandes passées avec KAISER Joris (JKambition), domicilié au 1 rue Amédée Lasolgne, Ars sur Moselle 57130, ci-après dénommé « le prestataire ».

Les présentes conditions générales forment le contrat liant les prestataires et le client. Les prestataires et le client sont ci-après dénommés communément « les parties ».

Le « client » est toute personne physique ou morale qui commande des services aux prestataires.

Le « consommateur » est le client, personne physique, qui fait à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les présentes conditions générales sont seules applicables. En toute hypothèse, elles excluent les conditions générales ou particulières du client que le prestataire n’aurait pas expressément acceptées par écrit.

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du prestataire: jkambition.com, de sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.

Le prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toute les commandes de service(s) passées ultérieurement. 

Offre et demande 

Pour passer commande, le client choisit le(s) service(s) qu’il souhaite commander en surfant sur le site web du prestataire, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l’exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande.

Après avoir reçu confirmation du paiement de la commande par l’organisme bancaire, le prestataire envoie au client un récapitulatif de sa commande, reprenant notamment le numéro de sa commande, les services commandés ainsi que leur prix, la présente conditions générales ou un lien vers celle-ci, ainsi qu’une indication du délai d’exécution probable de la commande.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande du client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Politique d’annulation

Le présent texte est pour vous faire part de notre politique d’annulation de rendez-vous. Nous tenons aussi à vous expliquer pourquoi il est hypothéquant et déstabilisant pour nous lorsque les clients ne respectent pas leurs rendez-vous.
Nous demandons aux clients de bien vouloir aviser un minimum de 48h avant l’heure du rendez-vous pour toute absence.
Lorsque le client prend un rendez-vous, le prestataire verrouille la disponibilité et donc s’engage sur son emploi du temps. Une annulation de dernière minute est donc une pause forcé pour ce dernier, qui subit une perte sèche sur son activité.
Pour cette raison, toute annulation de moins de 48h avant l’heure du rendez vous ne sera donc pas remboursé (hormis pour une raison impérieuse, alors un justificatif officiel devra impérativement être fournis).

Tarification 

Le prix des services est indiqué en euros, toutes taxes comprises. 

Toute augmentation de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de l’exécution sera automatiquement mis en charge du client.

Coaching sportif

Pour les particuliers, le tarif se calcule au prorata et est dégressifs en fonction du nombre de séances, de pratiquants et de la durée de l’engagement. Chaque client effectuant un devis aura un détail de la tarification.

Pour les entreprise, le tarif est dégressif en fonction de la durée de la séance et ne varie pas en fonction du nombre de pratiquant (8 personnes maximum sauf cas exceptionnel à voir dans le rendez vous au préalable).

Particuliers individuel: de 45,5€ l’heure à 40,5€ l’heure (en fonction du nombre de séance par semaine et de la durée de ces séances). Sur demande, je peux vous joindre une grille tarifaire complète et détaillée.

Particuliers groupe: 50€ l’heure (divisé par le nombre de participants)

Entreprise: « Étirement au bureau » jusqu’à 8 personnes : 20€

« Stretching zen » jusqu’à 8 personnes : 25€

« Apprentissage des postures » jusqu’à 8 personnes : 35€

« La forme au travail jusqu’à 8 personnes : 45€

« Offrez-leur le meilleur » jusqu’à 8 personnes : 55€

Diététique

Le premier rendez est à 40€ et dure entre 1h et 1h30.

Les rendez-vous de suivi sont à 30€ et dure 40 min.

Les consultations diététiques peuvent être remboursées par la majorité des mutuelles (leur faire parvenir la facture pour le remboursement).

Délais

Sauf disposition contraire écrite expressément acceptée par le prestataire, les délais d’exécution mentionnés dans les conditions particulières ne sont pas des délais de rigueur. La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée que si le retard est important et s’il lui est imputable en raison de sa faute lourde.

Le client ne pourra invoquer les délais d’exécution pour demander la résolution du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication, sauf stipulation contraire écrite et expressément acceptée par le prestataire. 

En cas de retard dépassant le délai de trente jours ouvrables, le client devra envoyer une mise en demeure par courrier recommandé au prestataire, lequel pourra alors bénéficier de 50% du temps prescrit pour effectuer les prestations de service commandées.

Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le consommateur qui commande à distance des services auprès du prestataire dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater du jour de la conclusion du contrat, c’est-à-dire du jour où le consommateur a reçu le récapitulatif de sa commande, notamment par email. 

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant. 

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat, au moyen du formulaire disponible sur le site du service public ou encore par une déclaration dénuée de toute ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

Le prestataire restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14 jours.

Le consommateur qui accepte expressément que le service commandé ait démarré avant le délai d’expiration de 14 jours reconnait que cette exécution lui fera perdre son droit de rétractation, ne pourra plus exercer celui-ci, conformément à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une des autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de droit économique.

Résiliation de la commande

Le client qui ne rentre pas dans les conditions pour bénéficier du droit de rétractation décrit à l’article précédent des présentes conditions et qui désire résilier sa commande en informe le prestataire qui lui indiquera les démarches à suivre.

L’acompte éventuellement versé par le client au prestataire ne lui sera pas remboursé. Si aucun acompte n’a été payé, le prestataire sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 30% du prix des produits et/ou des services dont la commande a été résiliée par le client.

Exécution de la commande  

Les délais d’exécution indiqués par le prestataire ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne lient pas le prestataire. Un retard dans l’exécution de la commande ne pourra donc en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité, résolution du contrat, suspension des obligations du client, ni au paiement de dommages et intérêts.

La commande n’est exécutée qu’après son complet paiement.

Réclamation

Les éventuelles réclamations relatives aux services fournis par le prestataire devront être formulées par écrit, dans un délai de 7 jours après la survenance du fait donnant lieu à réclamation. A défaut, elles ne pourront être prises en compte.

Si une réclamation s’avère fondée, le prestataire aura le choix de remplacer ou rembourser le prix des services concernés.

Propriété intellectuelle

Ce site est protégé par la protection Droit d’Auteur (art. L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle).

Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, photos, etc… accessibles au travers du site web ou du catalogue du prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf convention contraire expresse et préalable, le client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web ou le catalogue du prestataire.

Sauf dérogation expresse, le prix convenu ne comprend donc aucune cession quelconque de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle à quelque titre que ce soit.

Garantie quand aux services prestés 

Le prestataire s’engage à exécuter la prestation de service en bon père de famille.

Le client bénéficie d’une garantie de conformité des prestations fournies par rapport aux prestations initialement demandées. En cas d’anomalie détectée durant cette période, le prestataire en assurera gratuitement et dans les meilleurs délais la correction, sous réserve que les anomalies détectées aient été dûment signalées au prestataire.

Sont expressément exclues de la garantie de conformité les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisées, d’une erreur de manipulation ou d’une utilisation non conforme par le client, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une intervention du client ou d’un tiers. 

Le prestataire déclare que les résultats des prestations qui seraient protégés par le droit de la propriété intellectuelle constituent des créations originales. Dans le cas où il aurait fait appel à des  intervenants extérieurs pour réaliser tout ou partie des prestations, il déclare avoir obtenu tous les droits et autorisations nécessaires pour exécuter ces services.

Par conséquent, le prestataire garantit le client contre toute action, réclamation, allégation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle, ou un acte de concurrence déloyale, sur tout ou partie des services prestés.

Responsabilité 

Généralité.  Le client reconnaît et accepte que toutes les obligations dont est débiteur le prestataire sont exclusivement de moyens et qu’il n’est responsable que de son dol et de sa faute lourde.

L’utilisateur su site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet reconnaît disposer d’une maîtrise technique suffisante pour naviguer sur l’interface proposée. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration de son browser internet utilisé ne contient pas de virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement. L’Éditeur se conforme pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et mis à jour mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités sur son site. Les informations délivrées par ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une demande complémentaire de renseignements auprès de Joris Kaiser (JKambition).

Le prestataire ne saurait garantir l’exactitude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, le client reconnaît utiliser ces données sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur est renseigné par un bandeau en bas de page que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie sert uniquement à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

Les visiteurs du site internet doivent respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils sont tenus notamment de s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de tout listing, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Dans l’hypothèse où le client démontre l’existence d’une faute lourde ou dolosive dans le chef du prestataire, le préjudice dont le client peut postuler la réparation comprend uniquement le dommage matériel résultant directement de la faute imputée au prestataire à l’exclusion de tout autre dommage et ne pourra, en toute hypothèse, dépasser 75% (hors taxes) du montant effectivement payé par le client en exécution de la commande. 

Le client reconnaît également que le prestataire n’est pas responsable des éventuels dommages directs ou indirects causés par le produit livrés ou aux services fournis, tels que notamment le manque à gagner, l’augmentation des frais généraux, la perte de clientèle, etc.

Le prestataire n’est de même pas responsable en cas de communication de données erronées par le client, ou en cas de commande effectué en son nom par une tierce personne.

Internet et nouvelles technologies 

Le client reconnaît les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le site web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition. Le client reconnaît aussi les risques de stockage et de transmission d’information par voie numérique ou électronique.

Le client accepte que le prestataire ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé par l’utilisation du site web (ainsi que des éventuelles applications) du prestataire ou d’internet, suite aux risques précités. 

Le client accepte en outre que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le prestataire puissent servir de preuve.

Disposition diverses 

Cas de force majeure ou cas forfuit. Le prestataire ne peut être tenu responsable, tant sur le plan contractuel qu’extra-contractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou forfuit.

Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou forfuits, les événements suivants: 

  1. la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas être directement imputé au prestataire et qu’il n’est pas démontré que le vendeur a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements.
  2. Les tremblements de terre
  3. Les incendies
  4. Les inondations
  5. Les épidémies (hors rendez-vous en visioconférence)
  6. Les actes de guerre ou de terrorisme
  7. Les grèves, déclarées ou non 
  8. Les lock-out
  9. Les blocus
  10. Les insurrections et émeutes 
  11. Un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité)
  12. Une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données
  13. Une défaillance du réseau de télécommunications
  14. Une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunication dont dépend le prestataire.
  15. Un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ou 
  16. Toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du prestataire.

Imprévision. Si, en cas de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le prestataire et le client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Résiliation du contrat. En cas d’insolvabilité du client ou en cas de dettes impayées, même dans le cadre de contrats antérieurs entre le client et le prestataire, ce dernier est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations jusqu’au remboursement intégrale par le client de toute dette impayée due au prestataire.

En cas d’inexécution de ses obligations par le client, le prestataire pourra résilier le contrat aux torts exclusifs du client sans délai ni indemnité et, dans le cas échéant, pourra lui réclamer par toute voie de droit le paiement de dommages et intérêts.

Illégalité. L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte. 

Titres. Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.

Non renonciation. L’inertie, la négligence ou le retard par une partie à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes conditions générales ne sauraient en aucun cas être interprété comme une renonciation à ce droit en recours.

Droit applicable en juridictions compétentes

Les présente conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture des présentes conditions générales, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.

Les partis désignent dès lors un médiateur agréé par la Commission Fédérale de Médiation 

SPF Justice 

Commission fédérale de médiation 

Avenue Simon Bolivar, 30 (WTC III), 1000 Bruxelles 

Tel: 02/552.24.00 

Fax: 02/552.24.010

Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.

Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Le client reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Metz.